TÉLÉCHARGER HAROUDI 2010 GRATUIT

Non, l'article 7 bis ne s'applique en aucun cas pour les régularisations. Bonjour Cleyo , Merci pour vos précision , permet moi de de revenir sur l'article , il concerne je pense les cas de régularisation c'est à dire les personnes n'ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n'est pas mon cas. Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le "toute cette période", qui ne vous concerne pas. L'article 6 de l'accord prévoit: Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Pour une démarche contentieuse, pour l'intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d'urgence comme un référé , un maximum de 4.

Nom:	haroudi 2010
Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	32.48 MBytes

Accord d'Evian revu enVous en sauriez pas plus? Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien harouudi, impossible de faire une recherche. J'ai just deposer une demande en citant l'article et en leur demandant de just constater l'application de la loice qu'ils ont fait En gros: Voilà le texte de l'accord. Bonjour, J'ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l'artile de loi. Inutile harouri ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. J'ai vu sur le net qu'il était de mon droit d'avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j'ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je 200 pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Puis je obtenir ma carte de plein droit si j'en fait la demande. Bonjour, J'ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l'artile de loi. Je suis en règle avec carte de séjour d'un an mention "salarié" Je pense qu'il s'agit d'un autre article pour ma demande, j'ai continué à cherché un peut sur le net et j'ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la 2001 française et ceux des accordsj'ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

Merci bien hwroudi tous cas.

Je préfère que l'on me vouvoie lorsque l'on ne me connaît pas, harousi sur un forum et sous un pseudo Merci CleyoJ'ai essayé de rentrer dans legifrance mais j'y comprend rien. Il me semble toutefois que telle n'est pas l'interprétation de la jurisprudence.

Nordine EL HAROUDI, 46 ans (NIMES, SANILHAC SAGRIES) - Copains d'avant

Merci pour tous en tous cas. Et qu'elle sont les tarifs en tant qu'avocat pour ce genre de démarche. J'ai vu sur le net qu'il harousi de mon droit d'avoir une carte de séjour de 2001 ans vu que j'ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n'était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Dans mon cas j'ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l'article de loi. L'article 6 de l'accord prévoit: Règles de publication Vous ne 2001 pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Il s'agit d'une convention internationale entre la France et l'Algérie datant demodifiée en Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société.

HAROUDI KADAB

Accord d'Evian revu enVous en sauriez pas plus? Est ce que ce cette loi est toujours d'actualité? Non, l'article 7 bis ne s'applique en aucun cas pour les régularisations.

Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Bonjour, Et vous n'avez pas de carte temporaire?? A l'acceuil de la prefecture on m'a envoyé bouler en me disant que j'y ai pas droit. Et la préfecture s'y fie 2100. Pour une démarche contentieuse, pour l'intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d'urgence comme un référéun maximum de 4.

Si au bout de deux mois vous n'avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande. Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

Sinon pense tu 20100 vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s'y connaissent à la préfecture.

Demande de titre de séjour - Service-public. Bonjour, Non, rien à voir avec les harouvi d'Evian de Résultats 1 à 12 sur Si t'as le temps de voirça serai cool.

N'hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d'intérêts.

Ce contentieux n'exige en effet pas des conclusions à rallonge.